Subvention cantonale / Le Programme Bâtiments

Dans le cadre du Programme Bâtiments, les cantons peuvent encourager la certification selon le standard SNBS Bâtiment. Des contributions nettement supérieures sont en général mises à disposition dans le cas d’une certification double avec Minergie.

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons promeut les mesures de construction efficaces sur le plan énergétique. Les cantons sont responsables de sa mise en œuvre et le financement provient de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le CO₂ et de fonds cantonaux. Dans le cadre de ce programme, les constructions neuves et les rénovations peuvent être subventionnées. Les cantons définissent eux-mêmes quelles mesures sont encouragées et à quelles conditions.

Notre conseil : demandez à votre service cantonal de l’énergie lors de votre prochain projet si vous pouvez bénéficier d’une subvention.

Aide fédérale au logement

Dans le cadre de l'aide au logement, la Confédération soutient les maîtres d'ouvrage d'utilité publique par des prêts de fonds de roulement. Pour les nouveaux objets à construire, les montants des prêts dépendent du standard énergétique prévu, les projets portant le label SNBS pouvant bénéficier de montants de prêts plus élevés. Le système d'évaluation des logements SEL 2015 est utilisé pour l'évaluation des demandes soumises.